Actes administratifs

PUBLICATIONS - Actes administratifs

PUBLICATIONS

ACTES ADMINISTRATIFS

Comptes-rendus

2018

20-12 AG 08-10-2018

08-10 AG 21-06-2018

26-03 AG 26-03-2018

29-01 AG 29-01-2018

Délibérations

AG du 14/12/2018

DM n°1 Budget IRVE

DM n°3 Budget Principal

Avenant contrat de concession ENEDIS

Autorisation engagement de dépenses

Travaux esthétiques communes urbaines

Partenariat Aquassistance

Participation Salon Energaïa 2018

Création poste technicien branchements

Mise en place d’astreintes EP

Répartition crédits FACE 2018 - Correctif

AG du 08/10/2018

Convention adhésion service prévention CDG 81

Création poste chargé mission ENR

Création poste technicien réseaux secs

Décision modificative n°2

Modification acte constitutif régie de recette

Renouvellement marché IRVE

Répartition crédits FACE 2018

AG du 21/06/2018

Développement bioGNV

Adhésion groupement de commande CDG 81

Amortissement des biens mobiliers et immobiliers acquis

Avenant contrat de concession ENEDIS

Création de poste

Création d'une régie d'avance

Décision Modificative n°1

Eclairage public - mécanisme de financement

Mediation préalable obligatoire

Modification liste CCSPL

Régularisation crédits FEDER

AG du 26/03/2018

Affectation du résultat Budget principal

Affectation du résultat Budget régie

Budget annexe bornes IRVE 2018

Composition de la CCSPL

Compte administratif 2017 Budget principal

Compte administratif 2017 Budget régie

Création d'un poste de chargé de mission

Feuille de route Entente-Région Occitanie

Modification de la convention CEE

Modification du tableau des effectifs

Budget principal 2018

Budget annexe régie 2018

AG du 29/01/2018

Convention AMO

Adhésion Certificats Economie Energie

Création de la CCSPL

Création poste technicien éclairage public

Débat d'orientation budgétaire

Facturation documents administratifs

Ouverture négociation ENEDIS

Marchés Publics

à venir