PUBLICATIONS - Actes administratifs
PUBLICATIONS
ACTES ADMINISTRATIFS
Délibérations
AG du 14/12/2018
DM n°1 Budget IRVEDM n°3 Budget Principal
Avenant contrat de concession ENEDIS
Autorisation engagement de dépenses
Travaux esthétiques communes urbaines
Partenariat Aquassistance
Participation Salon Energaïa 2018
Création poste technicien branchements
Mise en place d’astreintes EP
Répartition crédits FACE 2018 - Correctif
AG du 08/10/2018
Convention adhésion service prévention CDG 81Création poste chargé mission ENR
Création poste technicien réseaux secs
Décision modificative n°2
Modification acte constitutif régie de recette
Renouvellement marché IRVE
Répartition crédits FACE 2018
AG du 21/06/2018
Développement bioGNVAdhésion groupement de commande CDG 81
Amortissement des biens mobiliers et immobiliers acquis
Avenant contrat de concession ENEDIS
Création de poste
Création d'une régie d'avance
Décision Modificative n°1
Eclairage public - mécanisme de financement
Mediation préalable obligatoire
Modification liste CCSPL
Régularisation crédits FEDER
AG du 26/03/2018
Affectation du résultat Budget principalAffectation du résultat Budget régie
Budget annexe bornes IRVE 2018
Composition de la CCSPL
Compte administratif 2017 Budget principal
Compte administratif 2017 Budget régie
Création d'un poste de chargé de mission
Feuille de route Entente-Région Occitanie
Modification de la convention CEE
Modification du tableau des effectifs
Budget principal 2018
Budget annexe régie 2018
AG du 29/01/2018
Convention AMOAdhésion Certificats Economie Energie
Création de la CCSPL
Création poste technicien éclairage public
Débat d'orientation budgétaire
Facturation documents administratifs
Ouverture négociation ENEDIS
Marchés Publics
à venir
