PUBLICATIONS - Actes administratifs
PUBLICATIONS
ACTES ADMINISTRATIFS
Comptes-rendus
2019
Délibérations
2019
AG du 29/03/2019
Signature contrat de concession SDET - Enedis - EDF
Compte de gestion budget principal 2018
Compte de gestion budget régie 2018
Compte de gestion budget IRVE 2018
Compte administratif budget principal 2018
Compte administratif budget régie 2018
Compte administratif budget IRVE 2018
Adoption du budget principal 2019
Adoption du budget régie 2019
Adoption du budget IRVE 2019
Affectation du résultat budget principal
Affectation du résultat budget regie
Affectation du résultat budget IRVE
Convention constitutive GNV
Contribution communale bornes IRVE
Compte de gestion budget principal 2018
Compte de gestion budget régie 2018
Compte de gestion budget IRVE 2018
Compte administratif budget principal 2018
Compte administratif budget régie 2018
Compte administratif budget IRVE 2018
Adoption du budget principal 2019
Adoption du budget régie 2019
Adoption du budget IRVE 2019
Affectation du résultat budget principal
Affectation du résultat budget regie
Affectation du résultat budget IRVE
Convention constitutive GNV
Contribution communale bornes IRVE
AG du 28/02/2019
Rapport d'orientation budgétaire 2019
Prise de participation au capital de "Fontrieu Energie"
Adhésion à l'APHYPAC
Organisation du concours Ecoloustics
Modification du tableau des effectifs
Mise en place du RIFSEEP
Prise de participation au capital de "Fontrieu Energie"
Adhésion à l'APHYPAC
Organisation du concours Ecoloustics
Modification du tableau des effectifs
Mise en place du RIFSEEP
2018
AG du 14/12/2018
DM n°1 Budget IRVE
DM n°3 Budget Principal
Avenant contrat de concession ENEDIS
Autorisation engagement de dépenses
Travaux esthétiques communes urbaines
Partenariat Aquassistance
Participation Salon Energaïa 2018
Création poste technicien branchements
Mise en place d’astreintes EP
Répartition crédits FACE 2018 - Correctif
DM n°3 Budget Principal
Avenant contrat de concession ENEDIS
Autorisation engagement de dépenses
Travaux esthétiques communes urbaines
Partenariat Aquassistance
Participation Salon Energaïa 2018
Création poste technicien branchements
Mise en place d’astreintes EP
Répartition crédits FACE 2018 - Correctif
AG du 08/10/2018
Convention adhésion service prévention CDG 81
Création poste chargé mission ENR
Création poste technicien réseaux secs
Décision modificative n°2
Modification acte constitutif régie de recette
Renouvellement marché IRVE
Répartition crédits FACE 2018
Création poste chargé mission ENR
Création poste technicien réseaux secs
Décision modificative n°2
Modification acte constitutif régie de recette
Renouvellement marché IRVE
Répartition crédits FACE 2018
AG du 21/06/2018
Développement bioGNV
Adhésion groupement de commande CDG 81
Amortissement des biens mobiliers et immobiliers acquis
Avenant contrat de concession ENEDIS
Création de poste
Création d'une régie d'avance
Décision Modificative n°1
Eclairage public - mécanisme de financement
Mediation préalable obligatoire
Modification liste CCSPL
Régularisation crédits FEDER
Adhésion groupement de commande CDG 81
Amortissement des biens mobiliers et immobiliers acquis
Avenant contrat de concession ENEDIS
Création de poste
Création d'une régie d'avance
Décision Modificative n°1
Eclairage public - mécanisme de financement
Mediation préalable obligatoire
Modification liste CCSPL
Régularisation crédits FEDER
AG du 26/03/2018
Affectation du résultat Budget principal
Affectation du résultat Budget régie
Budget annexe bornes IRVE 2018
Composition de la CCSPL
Compte administratif 2017 Budget principal
Compte administratif 2017 Budget régie
Création d'un poste de chargé de mission
Feuille de route Entente-Région Occitanie
Modification de la convention CEE
Modification du tableau des effectifs
Budget principal 2018
Budget annexe régie 2018
Affectation du résultat Budget régie
Budget annexe bornes IRVE 2018
Composition de la CCSPL
Compte administratif 2017 Budget principal
Compte administratif 2017 Budget régie
Création d'un poste de chargé de mission
Feuille de route Entente-Région Occitanie
Modification de la convention CEE
Modification du tableau des effectifs
Budget principal 2018
Budget annexe régie 2018
AG du 29/01/2018
Marchés Publics
à venir
