Actes administratifs

PUBLICATIONS - Comptes-rendus

Publications

Comptes-rendus Délibérations Marchés publics Rapports d'activité Presse

Comptes-rendus 2019

   Compte-rendu de l´AG du 24 juin 2019

   Compte-rendu de l´AG du 29 mars 2019

   Compte-rendu de l´AG du 28 février 2019

Comptes-rendus 2018

   Compte-rendu de l´AG du 14 décembre 2018

   Compte-rendu de l´AG du 08 octobre 2018

   Compte-rendu de l´AG du 21 juin 2018

   Compte-rendu de l´AG du 26 mars 2018

   Compte-rendu de l´AG du 29 janvier 2018

Délibérations

2019

AG du 19/12/2019

DM n°2 Budget Principal

Autorisation engagement de dépenses

Convention télé relève SDET/ENEDIS/BIRDZ

Demande subventions étude GNV et hydrogène

Convention Certificats Economie d'Energie

Convention vente CEE SDET/Séolis

Participation SAS Urbasolar

Convention Ombrières d'Occitanie/SDET

Modification tarification raccordements producteurs

Mécanismes de financement Eclairage Public

Modification du RIFSEEP

AG du 24/06/2019

AG du 29/03/2019

Signature contrat de concession SDET - Enedis - EDF

Compte de gestion budget principal 2018

Compte de gestion budget régie 2018

Compte de gestion budget IRVE 2018

Compte administratif budget principal 2018

Compte administratif budget régie 2018

Compte administratif budget IRVE 2018

Adoption du budget principal 2019

Adoption du budget régie 2019

Adoption du budget IRVE 2019

Affectation du résultat budget principal

Affectation du résultat budget regie

Affectation du résultat budget IRVE

Convention constitutive GNV

Contribution communale bornes IRVE

AG du 28/02/2019

Rapport d'orientation budgétaire 2019

Prise de participation au capital de "Fontrieu Energie"

Adhésion à l'APHYPAC

Organisation du concours Ecoloustics

Modification du tableau des effectifs

Mise en place du RIFSEEP

2018

AG du 14/12/2018

DM n°1 Budget IRVE

DM n°3 Budget Principal

Avenant contrat de concession ENEDIS

Autorisation engagement de dépenses

Travaux esthétiques communes urbaines

Partenariat Aquassistance

Participation Salon Energaïa 2018

Création poste technicien branchements

Mise en place d’astreintes EP

Répartition crédits FACE 2018 - Correctif

AG du 08/10/2018

Convention adhésion service prévention CDG 81

Création poste chargé mission ENR

Création poste technicien réseaux secs

Décision modificative n°2

Modification acte constitutif régie de recette

Renouvellement marché IRVE

Répartition crédits FACE 2018

AG du 21/06/2018

Développement bioGNV

Adhésion groupement de commande CDG 81

Amortissement des biens mobiliers et immobiliers acquis

Avenant contrat de concession ENEDIS

Création de poste

Création d'une régie d'avance

Décision Modificative n°1

Eclairage public - mécanisme de financement

Mediation préalable obligatoire

Modification liste CCSPL

Régularisation crédits FEDER

AG du 26/03/2018

Affectation du résultat Budget principal

Affectation du résultat Budget régie

Budget annexe bornes IRVE 2018

Composition de la CCSPL

Compte administratif 2017 Budget principal

Compte administratif 2017 Budget régie

Création d'un poste de chargé de mission

Feuille de route Entente-Région Occitanie

Modification de la convention CEE

Modification du tableau des effectifs

Budget principal 2018

Budget annexe régie 2018

AG du 29/01/2018

Convention AMO

Adhésion Certificats Economie Energie

Création de la CCSPL

Création poste technicien éclairage public

Débat d'orientation budgétaire

Facturation documents administratifs

Ouverture négociation ENEDIS

Marchés Publics

à venir

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