Transition énergétique

Précarité énergétique

La précarité énergétique est devenue un sujet national. En effet, avec l’augmentation des prix des énergies et la qualité moyenne des logements en France, ce phénomène a pris de l’ampleur avec plusieurs millions de personnes concernées en France.

Les conséquences de cette situation sont multiples :

• Financières (budget grevé)
• Techniques (humidité, moisissures, détérioration du bâti)
• Sanitaires et sociales (sentiment d’injustice, isolement…)
• Dégradation de la santé (fatigue, maladies respiratoires, cardio-vasculaires…)
• Sécurité des ménages (risques d’incendie, intoxication au monoxyde de carbone)
• Environnementales (gaspillage d’énergie, émissions de CO2)

Territoire d’Énergie Tarn se mobilise contre la précarité énergétique

De par son rôle d’autorité concédante, Territoire d’Energie Tarn veille à la protection de l’usager en contrôlant l’application des tarifs réglementé de vente d’électricité (TRV) par le fournisseur historique EDF, mais aussi en conventionnant avec ce dernier pour lutter contre la précarité énergétique.

En s’appuyant sur la Commission Consultative des Services Publics Locaux et en collaboration avec les communes membres du syndicat, Territoire d’Energie Tarn s’engage aujourd’hui dans la lutte contre la précarité énergétique et propose :

• Un accompagnement pour les familles en situation de précarité énergétique (informations éco-gestes, installation de matériel de la demande d’énergie (MDE), diagnostic énergétique des logements…) dans le cadre d’un partenariat avec EDF.
• Des réunions d’information à destination des élus locaux et des usagers concernant :

• La fourniture d’énergie (type d’abonnements, TRV et offre de marché, veille juridique…).
• Le Chèque Energie (mise en place du dispositif, éligibilité, utilisation, prévention et protection du consommateur contre les coupures et les baisses de puissance…)

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Territoire d’Energie Tarn a souhaité associer les usagers à l’organisation du service public de distribution de l’énergie électrique en créant une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSSPL). *

Composée d’élus du Syndicat d’énergie et de représentants d’associations locales, la CCSPL est consultée sur les thématiques concernant le contrôle de la concession, les délégations de service public, et débat également sur les nombreux sujets liés à l’information et à la défense des usagers.

* Obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.

Cheque Energie 2019 : Evolution du dispositif

Les tarifs sociaux ont été remplacés en 2018 par un chèque énergie qui est dorénavant adressé aux ménages en situation difficile en respectant certains critères.

En 2019, le chèque énergie, dont les envois étalés sur une période de 5 semaines débuteront le 25 mars 2019, devrait concerner près de 5,8 millions de ménages, soit 2,2 millions de plus qu’en 2018.

Le dispositif a été en outre adapté pour prendre en compte les retours d’expérience faisant suite à la généralisation de cette nouvelle forme d’aide au paiement des factures d’énergie (procédure de rattrapage pour les ménages n’ayant pas déclaré leurs revenus, pré-affectation des attestations pour la mise en œuvre des droits protecteurs complémentaires, …).

Le montant des aides a par ailleurs été augmenté de 50 euros par rapport aux montants de 2018 et le barème comprend désormais quatre tranches de revenus (jusqu’à 10.700 euros de revenu fiscal de référence – RFR- par unité de consommation) pour atteindre la cible des 5,8 millions de ménages.

Le montant des aides ainsi attribuées varie de 48 à 277 euros par an.

Ensemble des informations concernant le chèque énergie

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