Transition énergétique
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Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (Loi POPE du 13 juillet 2005) est un dispositif national qui offre aux collectivités territoriales la possibilité d’obtenir une aide financière pour des opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine (isolation, chaudières, ventilation, éclairage, pompes à chaleur, fenêtres…).
Le dispositif du SDET
A compter de 2018, le SDET, dans le cadre de ses missions de maîtrise de l’énergie, propose un dispositif mutualisé de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie auprès des collectivités ayant réalisés des travaux de rénovation énergétique. Le SDET restitue aux collectivités, au prorata des actions sur le patrimoine bâti, le fruit de la vente sous forme de prime énergie.
Ce service, est ouvert à toutes les Collectivités et Etablissements Publics, adhérent ou non au SDET, permet ainsi de bénéficier :
- De conseils et un accompagnement complet de la phase projet jusqu’à l’obtention des CEE,
- D’une gestion des dossiers CEE simplifiée,
- D’une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d’énergies.
Comment bénéficier de ce service ?
La collectivité doit signer la convention d’habilitation après approbation de son assemblée délibérante. Il est pertinent d’approuver cette convention en amont de vos projets.
Des travaux de rénovation prévus ?
La collectivité a un projet de rénovation énergétique ? Que le bâtiment soit à destination tertiaire ou résidentiel vous pouvez bénéficier de CEE pour vos travaux de rénovation.
Pour les bâtiment résidentiels : Liste des travaux éligibles
Pour les bâtiments tertiaires : Liste des travaux éligibles
Contactez le SDET dès la phase étude de votre projet.
Contact :
Par téléphone au : 05 63 43 21 40,
