L’année 2022 a été marquée par une augmentation sans précédent des prix de l’électricité. Bien que le marché de l’énergie se soit retourné après l’atteinte d’un record à 1 130€/MWh, le cours est resté très au-dessus des valeurs historiques. Ainsi, le groupement d’achat n’a pas pu éviter une nouvelle hausse des prix unitaires pour ses membres pour l’année 2023. Néanmoins, malgré un prix moyen de l’électricité quatre fois supérieurs à celui de 2022, la hausse pour 2023 sera contenue à 40% en moyenne sur l’ensemble du groupement. Le gouvernement tente une nouvelle fois d’endiguer les effets d’un marché devenu imprévisible en prolongeant certains dispositifs et en créant de nouveaux.
Bouclier tarifaire :
Pour qui ?
Structures dont les effectifs sont inférieurs à 10 ETP et dont le budget n’excède pas 2 millions d’euros
Principe :
Décote sur le prix unitaire de fourniture HT des sites C5 équivalente à l’écart entre ce qu’aurait été le TRV sans gel et le TRV gelé à 15% d’augmentation
Démarche : Envoi d’une attestation au fournisseur avant le 31 Mars 2023
L’amortisseur :
Pour qui ?
Les collectivités territoriales et leurs groupements
Principe :
Application d’un prix moyen annuel (hors acheminement et taxes) de 180€/MWh sur 50% de la consommation totale
Démarche : Envoi d’une attestation au fournisseur avant le 31 Mars 2023
Pour les communes éligibles au bouclier tarifaire l’amortisseur s’applique que sur les +36kVA
Pour les autres, l’amortisseur s’applique pour l’ensemble des sites
Le bouclier collectif :
Pour qui ?
L’habitat collectif
Les Etablissement et les services qui accueillent des personnes âgées
Les structure d’aides sociales à l’enfance
Les aménageurs d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques
Principe :
2nd semestre 2022 : prise en charge de 70% de l’écart entre le prix du contrat HTT et le TRVE base résidentielle applicable en 2022 HTT. Si le prix résultant est supérieur à 1,3 fois le TRVE, la différence est prise en charge à hauteur de 75%,
2023 : Identique au bouclier tarifaire + la prise en charge à hauteur de 75% de la différence entre 1,3 fois le TRVE en vigueur en 2023 et le prix du contrat HTT
Démarche : Envoi d’une attestation au fournisseur avant le 31 Mars 2023
Une attestation à remplir par période (2022/2023) différente de celle du bouclier tarifaire et de l’amortisseur
Le dispositif ne s’applique aux bornes de recharge que pour l’année 2023
